Le Règlement intérieur du Club de Bridge de Lescar est présenté en intégralité. Pour télécharger le document  ==> Règlement intérieur

Règlement Intérieur

Ce règlement complète les statuts du Club de Bridge de Lescar (ci-après dénommé "Club") dans les domaines où les procédures sont évolutives. Il est approuvé par l’assemblée générale ordinaire, éventuellement l'assemblée générale extraordinaire. Le Conseil d'Administration du Club (ci-après dénommé "Conseil") peut, en cours d’année, apporter les ajustements nécessaires. Ces modifications sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Les fonctions sont déclinées au masculin, ceci ne préjugeant en rien du sexe de la personne en charge de la fonction.

Titre 1. Année comptable

L’exercice comptable débute le 1er Juillet et se termine le 30 Juin.

Titre 2.   Cotisations

Le Conseil propose un montant de cotisation à l’assemblée générale ordinaire. Ce montant peut être différencié selon la localisation géographique du postulant, son appartenance à un autre club ou d'autres critères proposés par le Conseil.

Pour les nouveaux postulants, ceux en renouvellement ou ceux non encore adhérents à la Fédération Française de Bridge (ci-après dénommée "FFB") pour l'année en cours dans un autre club, la cotisation intègre obligatoirement le montant de la licence FFB.

En cas d’annonce d’augmentation des cotisations de la FFB et/ou de celle du Comité de l'Adour (ci-après dénommé "Comité") avant le début d’un nouvel exercice, le Conseil est habilité à répercuter cette augmentation sur le montant des cotisations du club à percevoir dès le 1er Juillet. Cette augmentation est ensuite intégrée dans le montant proposé au vote de l’assemblée générale ordinaire.

L'accès aux avantages conférés aux membres du club, en particulier l'ouverture aux tarifs réduits sur les tournois de régularité, est automatique dès paiement de la cotisation au club. Un délai de quatre mois, de juillet à octobre, est toléré pour les membres du club en renouvellement pour se mettre à jour de leur cotisation annuelle. Pendant ce délai, l'accès aux avantages leur est maintenu. Le Conseil peut accorder un délai supplémentaire par dérogation individuelle pour raisons particulières et sérieuses.

Titre 3.   Assemblée générale ordinaire

La convocation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil doit être effectuée dans le délai imposé par la législation pour l’approbation des comptes. L’exercice comptable annuel se terminant le 30 Juin, la tenue de l’assemblée générale ordinaire doit être effective, conformément à la législation, entre le 1er Juillet et le 30 Décembre. La date retenue doit être postérieure, si possible, à la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle du Comité, pour pouvoir apprécier les orientations de la FFB et du Comité. Elle doit prendre en compte les dates de compétition pour permettre la présence d’une majorité de membres.

Titre 4.   Renouvellement des membres du Conseil (ci-après dénommés "Administrateurs")

Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Il fixe chaque année, avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire, le nombre de postes à renouveler. Ce nombre est égal au nombre d'administrateurs dont le mandat de trois ans est échu, auquel se rajoute le nombre d'administrateurs démissionnaires et celui d'administrateurs "cooptés" pendant l'exercice.

Avant l'assemblée générale ordinaire, le Conseil arrête la liste des membres s'étant portés candidats, les administrateurs sortants (mandat échu) pouvant en faire partie. Cette liste est fournie aux membres du club dans la convocation et au bureau de vote. Elle sert de bulletin de vote lors de l'élection avec possibilité de rayer les noms des candidats non souhaités. Sont déclarés nuls les bulletins comportant plus de noms que de postes à pourvoir, un ou des noms de non-candidats, ou toute autre mention que des noms de candidats.

Le Conseil désigne à l'avance, après s'être assurés de leur accord, trois personnes parmi les membres   non-candidats pour constituer le bureau de vote, formé d'un président et de deux assesseurs.  Ce bureau a pour mission de tenir la feuille d'émargement des votants présents et représentés (après validation des procurations), de recueillir les votes des présents et représentés, et d'assurer le dépouillement à l'issue du scrutin.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, le vote à bulletin secret pour le renouvellement des administrateurs peut être effectué au moment de l’inscription sur les feuilles d’émargement. Il peut l’être également après la présentation des nouveaux candidats, ceux-ci pouvant s’exprimer devant l’assistance s’ils le souhaitent, après le compte-rendu des activités du Club et avant la séance des "réponses aux questions diverses". Après la présentation des candidats, une suspension de 15 mns est proposée pour permettre aux derniers votants de se rendre au bureau de vote. Le vote est clos à l’ouverture de la séance des "réponses aux questions diverses".

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire et après avoir procédé au dépouillement, les membres du bureau de vote proclament les résultats du scrutin. La liste des candidats élus correspond au nombre de postes à pourvoir. Pour le dernier poste, en cas de besoin de départage de candidats ayant obtenu un même nombre de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Pour permettre la mise en place du nouveau système de fonctionnement du Conseil tenant compte du mandat de trois ans pour les administrateurs, une période transitoire est mise en place. Le mandat des administrateurs actuels élus pour deux ans sur la base des anciens statuts est prolongé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2026, première assemblée suivant l'assemblée générale extraordinaire d'adoption des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur. Cette assemblée renouvellera un premier tiers du nouveau Conseil sur la base des nouveaux statuts (volontariat ou tirage au sort parmi tous les membres du Conseil). L'assemblée générale ordinaire 2027 renouvellera un deuxième tiers (volontariat ou tirage au sort parmi les 6 administrateurs non encore réélus). L'assemblée générale ordinaire 2028 renouvellera le troisième tiers (administrateurs au mandat de trois ans échu). Les assemblées générales ordinaires suivantes renouvelleront les tiers du Conseil sur la base des statuts.

Titre 5.   Responsabilités fonctionnelles

La liste non exhaustive des responsabilités fonctionnelles pour le club, outre celles prévues pour le bureau, sont

  • Organisation des tournois
  • Ecole de Bridge
  • Animations événementielles internes et externes
  • Organisation et relations compétitions
  • Communication
  • Relations avec les instances locales
  • Informatique
  • Ethique

Les responsables fonctionnels sont désignés annuellement par le Conseil. Les responsabilités au bureau sont gérées selon l'article 11 des statuts.

Titre 6.   Pouvoirs d'engagement financier

Le Président, de par sa fonction, est titulaire des pouvoirs d'engagement financiers (signatures de chèques, virements, ...) au nom du club. Il délègue ces pouvoirs financiers aux trésorier, trésorier-adjoint et directeur des compétitions, dans le cadre de leurs fonctions. Ces délégations sont attribuées pour le temps du mandat des responsables concernés.

Titre 7.   Organisation des tournois

Le Club organise des tournois de régularité à son initiative l’après-midi ou le soir en présentiel et sur internet par l’intermédiaire des plateformes validées par la FFB. Ces tournois sont en principe ouverts à tout adhérent de la FFB, membre ou non du club. Toutefois certains d'entre eux peuvent être réservés aux membres du club sur décision du Conseil. Les résultats, calculés en fin de séance, sont affichés et transmis en ligne. Ils sont archivés un mois. Les enveloppes d’inscription sont archivées une semaine.

Les membres du club, adhérents ou sympathisants, bénéficient d'un tarif "préférentiel" pour les tournois en présentiel. Ils le font valoir par l'achat préalable de carnets de 12 ou 24 vignettes autocollantes valant règlement des participations aux tournois. Les non-membres ou membres dépourvus de vignettes règlent leur participation aux tournois en espèces et selon un tarif plus élevé appelé "tarif extérieur". Les tarifs "préférentiel" et "extérieur" sont proposés par le Conseil à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le responsable de l’organisation tournois se charge d’établir le planning des directeurs de tournois qu’il diffuse en fin de mois pour le mois suivant. Il crée tous les mois, sur le site de la FFB, la liste des tournois publics organisés par le club le mois suivant. Il supervise la création des valises de donnes nécessaires à l’organisation des tournois en présentiel.

Le Comité peut solliciter le Club pour organiser dans ses locaux des tournois en présentiel ou des tournois en simultané (dénommés ci-après "simultanés"). Le contact est assuré par le responsable tournois qui fournit l’information au secrétaire pour la mise en place du planning de l’occupation des locaux.

Titre 8.   Ecole de Bridge

Les cours et les niveaux de l’Ecole de Bridge sont programmés pour la saison aux horaires convenus entre les élèves et les enseignants, après validation du Conseil.

Gratuits pour les débutants, tous les cours donnent lieu à participation financière trimestrielle selon des tarifs fixés chaque année par le Conseil en liaison avec le responsable de l’Ecole de Bridge. Un dégrèvement, défini par le Conseil, est accordé pour tous les élèves s’inscrivant pour la première fois à l’Ecole de Bridge. Les tarifs de l’Ecole de Bridge sont validés par l’assemblée générale ordinaire.

Le « Challenge de Lescar » est organisé deux ou trois fois par an par l’Ecole de Bridge. Il regroupe des paires de joueurs comprenant un membre de catégorie dite « faible » et un membre de catégorie dite « fort ». Les niveaux de chaque catégorie sont définis par le responsable de l’Ecole de Bridge. Priorité est donnée aux inscriptions des membres du Club et en particulier aux élèves de l’Ecole de Bridge.

Titre 9.   Compétitions

Certaines qualifications, demi-finales ou finales de compétitions sont prévues dans les locaux du club par note du Comité. Ces épreuves sont prioritaires et peuvent provoquer le déplacement ou l’annulation d’une activité du club.

Les compétitions entre clubs, organisées dans les locaux du club, se déroulent obligatoirement en dehors des activités du club (tournois, cours, réunions,  etc..). La date et l’horaire de ces duplicates doivent être affichés à l’avance sur le tableau d’informations par le capitaine de l’équipe. Ces dates peuvent être modifiées par le secrétaire en liaison avec le responsable compétition et le capitaine de l’équipe en cas d’incompatibilité avec les dates d’activités du club. Un cahier de consignes et la clé du club sont disponibles au club pour le capitaine de l'équipe. Le capitaine est responsable de la remise de la clé, de la fermeture du club, de son rangement et du nettoyage (sol et vaisselle).

Les inscriptions aux compétitions fédérales peuvent être réalisées soit par les membres soit par le club en fonction du type de compétition. Tout membre s’inscrivant ou inscrivant une équipe en compétition doit en informer le responsable compétitions.

Titre 10.   Simultanés et tournois de bienfaisance

Le Conseil décide chaque année de la participation du club aux simultanés proposés en partenariat avec la FFB. Le tarif de participation pour chacun de ces simultanés est défini à cette occasion.

Certains simultanés proposés par les instances (Comité, FFB) peuvent avoir lieu pendant ou en dehors des activités programmées du club. Après validation du Conseil, ils deviennent prioritaires.

Des tournois de bienfaisance peuvent être organisés au club. Leurs caractéristiques d’organisation sont de la responsabilité du Conseil : tarif de participation, existence et montant d’un abondement, invitation ou non du responsable de l’association concernée pour la remise du don. Ils sont toujours liés à l’organisation d’un tournoi en présentiel.

Titre 11.   Primes, subventions et indemnisations

Pour inciter les joueurs du club à participer le plus possible aux tournois de régularité et pour aider les compétiteurs à couvrir leurs frais, les mesures suivantes sont appliquées

11.1 -  Primes de fidélité

Le Conseil définit chaque année les caractéristiques d’attribution des primes de fidélité ou de promotion aux tournois (conditions d’attribution, types de primes, …) et en propose la validation à l’assemblée générale ordinaire. Ces primes prennent notamment la forme de droits d'accès gratuits aux tournois de régularité en présentiel.

11.2 - Aide aux compétiteurs

Des subventions et/ou indemnités sont allouées aux membres du club ayant participé aux compétitions fédérales selon des modalités définies par le Conseil en début de saison et proposées à la validation de l’assemblée générale ordinaire. Ces conditions sont affichées au tableau des compétitions.

Titre 12.   Ethique

Un responsable Ethique est désigné par le Conseil, en conformité avec les recommandations de la FFB. Il aide à résoudre tous différends, litiges, contestations ou manquements à la discipline lors de la pratique du bridge dans les locaux du club. Il peut faire appel à tout membre du club pour l’aider (directeur de tournoi, arbitre, formateur, membre du Conseil).

Titre 13. Sécurité et propreté des locaux

A la fin du tournoi qu’il a organisé, le directeur de tournoi est responsable du rangement des locaux, de la fermeture des fenêtres et portes (entrée et bureau) et de l’extinction des lumières et accessoires. Si, pour des raisons diverses, il quitte le club alors que des personnes y demeurent, il désigne un responsable qu’il mandate pour la fermeture du club.

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 01/04/2026

LESCAR, le 01/04/2026

Le Président

Jean-Claude FERRET